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C-26, r. 289.1 - Règlement sur le Conseil d’administration, les assemblées générales et le siège de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Le siège de l’Ordre est situé dans le territoire de la Ville de Montréal.
Décision 2012-02-09, a. 6.
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